J.O. 98 du 27 avril 2005
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Arrêté du 15 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520325A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2005 :
Le retrait de M. Fauchois (Jean-Jack, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Touati et Jean-Jack Fauchois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (3e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Touati et Jean-Jack Fauchois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Touati, huissier de justice associé ».